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Renouvellement de titre de séjour impossible
Sujet initié par FL.BE, il y a 23 heures - 235 vues

Bonjour,

Je vous contacte concernant le renouvellement de mon titre de séjour « Passeport Talent – Carte Bleue Européenne », déposé le 26 juin 2025 via la plateforme ANEF (préfecture du Raincy) avec toutes les pièces requises. J'y ai également demandé, à titre subsidiaire, une carte de résident de 10 ans, ayant été accordée à plusieurs personnes dans une situation comparable.

Après 5 mois d'attente et l'expiration de mon titre de séjour, ma demande a été clôturée, car j'ai sollicité une carte de résident de 10 ans, démarche censée passer par « Démarches simplifiées ».

J'ai alors déposé une nouvelle demande sur ANEF, en précisant que je souhaitais uniquement renouveler ma « Carte Bleue Européenne ». Elle a néanmoins été clôturée pour le même motif que la première, laissant penser qu'il n'y a pas eu de réel examen.

J'ai également déposé deux demandes de RDV sur la plateforme démarches simplifiées :
•en octobre 2025, après la clôture de ma 1ere demande ANEF ;
•en janvier 2026, après la clôture de la 2eme demande ANEF, En utilisant les indications figurant dans le message de clôture — « Nous vous prions de bien vouloir vous connecter sur le site www.demarches-simplifiees.fr, rubrique renouvellement, et préciser dans les observations que vous souhaitez déposer une demande de carte de 10 ans et que votre demande en ligne a été clôturée »

Or, la 1ere demande sur démarches simplifiées vient d'être clôturée, au motif que ce n'était pas la rubrique appropriée et que la demande devait être effectuée sur ANEF. Cette situation est incompréhensible, d'autant plus que les rubriques de la plateforme démarches simplifiées ne sont pas clairement détaillées.

À ce jour, je me retrouve dans une impasse administrative. Je viens tout juste d'accoucher et je suis sans droit de séjour depuis octobre 2025. J'envisage de déposer une nouvelle demande de renouvellement de Carte Bleue Européenne, mais je crains de devoir à nouveau attendre plusieurs mois pour une issue identique.

Pour information, ma situation personnelle est la suivante :
•ressortissante marocaine, installée en France en situation régulière depuis 2011. En activité professionnelle depuis 2016 dans le secteur des télécommunications, mariée à un ressortissant français depuis 2025 et mère d'un enfant français.

Malgré mes relances email et téléphoniques, je n'ai reçu aucune réponse de la préfecture, ni du sous-préfet (LRAR)

À titre d'information complémentaire, une demande de naturalisation est en cours depuis janvier 2023 auprès de la préfecture de Nanterre ; l'entretien n'a pas encore été programmé

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Bonjour,

Premièrement, déposez immédiatement une nouvelle demande de renouvellement de Carte Bleue Européenne sur ANEF en vous limitant strictement à ce titre, sans mentionner la carte de résident de 10 ans ni de demande subsidiaire, et en joignant tous les justificatifs (contrat de travail, bulletins de salaire, passeport, acte de mariage, acte de naissance de l'enfant).

Deuxièmement, parallèlement à cette demande ANEF, saisissez le Défenseur des droits, gratuit, en ligne sur defenseurdesdroits.fr, pour dysfonctionnement de l'administration et violation de vos droits, en exposant la chronologie complète.

Troisièmement, adressez un recours gracieux au Préfet de Seine-Saint-Denis par courrier recommandé avec AR, en exposant votre situation (titulaire Carte Bleue depuis plusieurs années, mariée à un Français, mère d'un enfant français, naturalisation en cours depuis 2023) et en demandant l'instruction immédiate de votre demande de renouvellement et, à titre subsidiaire, la délivrance d'un titre "vie privée et familiale conjoint de Français" ou l'admission exceptionnelle au séjour.

Si aucune réponse favorable n'intervient dans les deux mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif de Montreuil en référé-liberté pour atteinte grave et manifestement illégale à votre droit au séjour, avec demande d'injonction à la préfecture de délivrer un récépissé et d'instruire votre dossier. Étant donné votre situation (accouchement récent, enfant français, conjoint français, naturalisation en cours), je vous recommande vivement de consulter sans délai un avocat pour vous assister dans ces démarches et sécuriser votre situation administrative.

Cordialement.

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il y a 23 heures
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